Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (ci-après « CGF ») ont vocation à s’appliquer aux Franchisés ayant signés au préalable la Convention d’un site internet marchand (ci-après le « Site

»).

La validation de la convention d’un site internet marchand suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition, par le Franchisé, des présentes CGF.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

• Directeur de la publication du Site

Monsieur Philippe WEISS

• Editeur du Site

L'ECHELLE EUROPEENNE SAS

Parc Marcel Dassault 447, rue Henri Farman 34430 ST JEAN DE VEDAS

+33 (0)4.67.27.36.55

info@echelle-europeenne.com SIRET 378 658 827 00035

RCS Montpellier 378 658 827

SAS au capital de 1 038 112,25 Euros

N° de TVA intracommunautaire : FR 84 378 658 827

• Réalisation du Site

Le Site est conçu pour L'ECHELLE EUROPEENNE SAS au capital de 1 038 112,25 Euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 378 658 827, dont le siège social est sis Parc Marcel Dassault, 447 rue Henri Farman, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS.

Le Site est réalisé par HEGYD immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 500 942 966 et dont le siège social est situé 9, rue James Watt 49 070 BEAUCOUZE.

Le Site est mis à jour par les services de L'ECHELLE EUROPEENNE.

• • Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société OVH, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions, à destination des Franchisés, ont pour objet de définir les principales règles de fonctionnement du site internet marchand www.echelle-europeenne.com de la SAS L’ECHELLE EUROPEENNE.

ARTILCE 3 – ACCESSIBILITE DU SITE ET MISE A JOUR

Les présentes CGF sont amenées à évoluer dans le temps compte tenu du développement du Site et seront régulièrement mises à jour et accessibles sur l’Intranet.

Des mises à jour des CGF seront réalisées lorsque des modifications majeures impactant les fonctionnalités du Site seront opérées.

ARTILCE 4 – SELECTION PAR LE CLIENT DE L’UNITE FRANCHISE

En se connectant sur le Site du Franchiseur, le client pourra s’associer au magasin de son choix lors de la création d’un compte client (4.1), d’une première demande de devis (4.2) ou d’un premier achat (4.3).

1. 1. La création du compte

A tout moment le Client peut créer un espace personnel sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » (ci-après désigné « Compte Client »).

Le Client retrouvera dans son Compte Client ses informations d’identification, son suivi et historique de commande(s) en cours et finalisée(s), ses demandes de devis, ses factures, le choix de son magasin.

Le client dispose, à tout moment, de la faculté de changer de magasin.

Pour sélectionner un magasin, l’utilisateur du Site renseigne son code postal ou se géolocalise. Une fenêtre apparait dans laquelle s’affiche dans une liste déroulante les magasins par distance kilométrique de son code postal renseigné. Il est demandé à l’utilisateur du Site de sélectionner le magasin de son choix dans cette liste déroulante.

1. 1. La demande de devis

La demande de devis est proposée au Client pour les produits n’étant pas commercialisés via le Site ou pour des prestations sur mesure proposées par les magasins.

La demande de devis est transmise directement au magasin sélectionné et le devis sera émis directement par ledit magasin et sera valable pendant une durée d’un mois à compter de la date qui y est indiquée.

Les différentes étapes de la demande de devis sont les suivantes :

1. Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite soumettre à une demande de devis en les ajoutant à son Panier qu’il peut modifier à tout moment avant la validation finale de sa demande de devis ;
2. Lorsque le Client a fini de remplir son Panier, il est invité à créer un Compte Client comme indiqué à l’alinéa 4 de l’article 4.1 des présentes et à sélectionner son magasin;
3. Sur la page récapitulative de la demande de devis, le Client contrôle son Panier et corrige éventuellement le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés…);

1. L’utilisateur du Site confirme définitivement sa demande de devis en cliquant sur le bouton «Je soumets ma demande » laquelle est adressée au magasin préalablement sélectionné;
2. Le magasin sélectionné accuse réception de la demande de devis en indiquant au Client par email que celle-ci a correctement été prise en compte, et en lui rappelant le détail de sa demande de devis, ses produits et ses quantités. Cet email sera envoyé à l’adresse email renseignée par le Client. En cas de non réception de l’email mentionné ci-dessus, il est recommandé au Client de prendre contact avec le Service Client du magasin sélectionné;
3. Le devis ainsi que les échanges associés à celui-ci seront accessibles sur le compte client de l’utilisateur du Site et lui seront notifiés par voie de courriel électronique.

1. 1. La passation de la Commande

Les Produits commercialisés sur le Site sont vendus directement par les magasins.

Il est exposé ci-dessous, les différentes étapes de la passation de la commande en ligne :

1. 1. 1. Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son Panier qu’il peut modifier à tout moment avant la validation finale de la Commande;
      2. Lorsque le Client a fini de remplir son Panier il est invité à saisir ses données d’identification. Si ce n’est pas encore le cas, il est invité à créer un Compte Client comme indiqué à l’article

4.1. des présentes et à sélectionner son magasin ;

1. 1. Sur la page récapitulative de la Commande, le Client contrôle son Panier et corrige éventuellement le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés…). Il prend connaissance des modalités et frais de livraison ;
   2. Le Client prend connaissance des Conditions Générales de Vente et les acceptent. Le Client reconnait et accepte que le fait de passer une commande, auprès du magasin, l’oblige à la payer ;
   3. Le Client confirme définitivement sa Commande en cliquant sur le bouton « Payer ma commande » laquelle est transmise directement au magasin sélectionné pour traitement;
   4. Le magasin sélectionné accuse réception de la Commande en indiquant au Client par email que celle-ci a correctement été prise en compte, et en lui rappelant le détail de sa Commande, son prix (toutes taxes s’il s’agit d’un particulier) et en indiquant les frais de livraison, son numéro et contenant les Conditions Générales de Vente en vigueur. Cet email sera envoyé à l’adresse email renseignée par le Client.
   5. La facture sera accessible dans le Compte Client, à compter du moment où la Commande quittera les entrepôts du magasin.

Les Produits ainsi commandés sont soit expédiés au départ de l’entrepôt du magasin sélectionné et sont pris en charge par le prestataire de livraison à destination du Client dans les 48h à 72h qui suivent la Commande soit récupérés en click & collect par le client directement au magasin dans les 4 heures de la passation de la commande.

ARTILCE 5 – RESPONSABILITE

L'ECHELLE EUROPEENNE SAS ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisies par le Client des informations contenues dans le Compte Client et des conséquences qui peuvent en découler.